Conditions de l'offre Particulier
Version du [À COMPLÉTER : date]. Projet à faire relire par un avocat avant l'ouverture de l'offre.
1. Le service
L'offre Particulier, éditée par CMM invest, sauvegarde un ordinateur personnel, dans la limite de 500 Go, vers des centres de données situés en France. Les données sont chiffrées sur votre ordinateur avant l'envoi. La restauration se fait en libre-service, avec une aide par e-mail.
2. Prix et durée
8,99 € TTC par mois, ou 89 € TTC par an. L'abonnement mensuel se renouvelle chaque mois ; l'abonnement annuel se renouvelle chaque année, et nous vous rappelons par écrit, entre un et trois mois avant l'échéance, votre faculté de ne pas le reconduire (article L215-1 du Code de la consommation).
3. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif et sans frais, en utilisant la page de rétractation, accessible en permanence en bas de chaque page et sans connexion à votre compte.
Si vous demandez expressément que le service commence pendant ce délai et que vous vous rétractez ensuite, vous ne payez que la part correspondant à la période déjà fournie, au prorata (article L221-25 du Code de la consommation).
4. Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace, en trois clics au plus. La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Vous pouvez télécharger vos données jusqu'à cette date.
5. Vos obligations
Vous conservez votre clé de chiffrement : sans elle, ni vous ni nous ne pouvons restaurer vos données. Vous n'utilisez le service que pour vos propres données et dans le respect de la loi.
6. Responsabilité
Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires à la bonne conservation de vos sauvegardes. Nous ne pouvons pas restaurer des données qui n'ont pas été sauvegardées, ni sans votre clé de chiffrement.
7. Médiation et litiges
En cas de difficulté, contactez-nous d'abord par le formulaire de contact. À défaut de solution, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur]. Le contrat est soumis au droit français.
8. Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation).